Cookies Codanter

Nous utilisons des cookies propres et de services tiers pour des activités de marketing et pour vous offrir une meilleure expérience. Lisez comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez les contrôler en cliquant sur Préférences.


Préférences

Préférences de confidentialité

Nous respectons votre droit à la vie privée, vous pouvez choisir de ne pas autoriser la collecte de données de certains types de services. Cependant, ne pas autoriser ces services peut affecter votre expérience.

  • Cookie de session
    Les cookies de session sont nécessaires au bon fonctionnement du site web, ainsi qu\\'à l\\'acceptation des cookies.
    REQUIS
  • Cookie XSRF-Token
    Cette cookie est nécessaire au bon fonctionnement des formulaires de Zentica, évitant ainsi l\\'utilisation ou l\\'envoi de formulaires par des bots et autres outils automatisés.
    REQUIS
  • Google Ads
    Cette cookie recueille des informations de votre navigateur concernant votre profil utilisateur.
  • Google Analytics
    Cette cookie nous fournit des informations sur votre expérience utilisateur chez Codanter afin d\\'améliorer et de vous offrir chaque jour des services de plus en plus performants et une meilleure expérience pour vous. Cette cookie nous aide à nous améliorer.

Avis légal

Avis légal et conditions générales

Le présent avis et informations légales régissent l\\'utilisation du service du site Web Internet sous les noms de domaine suivants : www.codanter.com. Codanter est le nom commercial inclus sur le site Web mentionné ci-dessus et objet du présent avis légal.

Codanter, en tant que prestataire de services de la société de l\\'information, est régi par les dispositions de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l\\'Information et le Commerce Électronique. Codanter est un nom commercial appartenant à Zentica LTD, situé au 20-22 Wenlock Road, Londres, N1 7GU, téléphone 911 847 868, et adresse e-mail informacion@codanter.com.

Le Web est la propriété de Zentica LTD, qui se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à des modifications des informations contenues sur son Web ou de sa configuration et présentation. Le titulaire détient tous les droits d\\'auteur sur tous les contenus du Web, que ce soit par droit propre ou par cession ou accord avec des tiers.

En accédant à ce Web, y compris toutes ses pages, vous acceptez que Codanter ne soit responsable d\\'aucune conséquence, dommage ou préjudice résultant de cet accès ou de l\\'utilisation des informations de ce Web ou de l\\'accès à d\\'autres sujets sur Internet via les connexions avec ce Web. Codanter ne sera également pas responsable et l\\'utilisateur accepte les erreurs ou problèmes informatiques causés par des virus, vers, logiciels malveillants ou autres attaques d\\'ingénierie sociale (phishing, pharming, chevaux de Troie, etc.) que des tiers pourraient avoir placé malicieusement sur nos serveurs, pendant le temps nécessaire pour mettre en place les mesures de protection réactive dont dispose cette entité. Si l\\'utilisateur constate des erreurs de fonctionnement ou des comportements étranges du site, il peut envoyer un courriel à l\\'adresse indiquée ci-dessus. L\\'accès au contenu de ce Site Web par des systèmes mécanisés autres que des personnes physiques est interdit, car cela peut causer des dommages au titulaire du Web en ne pouvant mesurer objectivement les audiences. Dans le cas où un utilisateur contracterait un service par le biais d\\'une relation établie par courriel, il n\\'existe pas de droit de rétractation étant donné qu\\'il s\\'agit de services professionnels.

Conditions d\\'utilisation du web

Les contenus et informations fournis via www.codanter.com sont conformes à la législation en vigueur et appartiennent à Batuy ou sont acquis ou exploités avec des titres légitimes.

Le titulaire du Site Web peut offrir via le Web, des services ou des produits qui peuvent être soumis à des conditions particulières propres qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions, et dont l\\'Utilisateur sera informé dans chaque cas concret.

L\\'utilisation du Web attribue la qualité d\\'utilisateur du Web et implique l\\'acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans cet Avis légal dans la version publiée par Codanter au moment même où l\\'Utilisateur accède au Web.

Par conséquent, l\\'Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis légal à chaque occasion où il envisage d\\'utiliser le Web, car il peut être modifié. L\\'Utilisateur s\\'engage à utiliser le Web, les contenus et services conformément à la Loi, le présent Avis légal, la politique de confidentialité, les bonnes mœurs et l\\'ordre public.

De même, l\\'Utilisateur s\\'engage à ne pas utiliser le Web ou les services qui y sont fournis à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu du présent Avis légal, préjudiciables aux intérêts ou droits de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable ou détériorer le Web ou ses services, ou empêcher une utilisation normale du Web par d\\'autres Utilisateurs. De même, l\\'Utilisateur s\\'engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou, de quelque autre manière que ce soit, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres présents sur ce Web.

L\\'Utilisateur s\\'engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, contrôles ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères pouvant causer ou susceptibles de causer tout type d\\'altération dans les systèmes informatiques du titulaire du Web ou de tiers. L\\'Utilisateur accepte et déclare connaître le présent Avis légal et la Politique de Confidentialité. Dans le cas contraire, l\\'utilisateur doit quitter le Site Web immédiatement. L\\'activité n\\'est soumise à aucun régime d\\'autorisation administrative préalable, ni adhérente à des codes de conduite, sauf la bonne foi, la coutume et le Code civil. Le titulaire ne fournit pas de services d\\'intermédiation ou d\\'hébergement.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive du titulaire du web ou de tiers et, à titre non exhaustif, le design graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments apparaissant sur le Web.

De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute classe contenus sur le Web sont protégés par la loi. Le titulaire du Web ne concède aucun type de licence ou d\\'autorisation d\\'utilisation personnelle à l\\'Utilisateur ou au visiteur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son Web et aux services offerts sur celui-ci.

Tous droits réservés. L\\'Utilisateur ou le visiteur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation, et en général, toute autre forme d\\'exploitation, par tout procédé, de tout ou partie des contenus de ce Web constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire du Web ou du titulaire des mêmes, et un délit selon le Code pénal, et est interdite.

Responsabilité pour l\\'utilisation du site web

L\\'Utilisateur est le seul responsable des infractions qu\\'il pourrait commettre ou des préjudices qu\\'il pourrait causer par l\\'utilisation du Web ou de ses contenus, le titulaire du Web, ses associés, fournisseurs, collaborateurs, employés et représentants étant exonérés de toute responsabilité qui pourrait découler des actions de l\\'Utilisateur.

Le titulaire du Web déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables sur le Web, néanmoins, le titulaire du Web n\\'assume aucune garantie concernant l\\'absence d\\'erreurs, ou de possibles inexactitudes et/ou omissions dans aucun des contenus accessibles via ce Web.

L\\'Utilisateur est le seul responsable devant toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, initiée par des tiers contre le titulaire du Web basée sur l\\'utilisation par l\\'Utilisateur du Web ou de ses contenus. Le cas échéant, l\\'Utilisateur assumera tous les frais, coûts et indemnités infligés au titulaire du Web en raison de telles réclamations ou actions légales.

Responsabilité pour le fonctionnement du site web

Le titulaire du Site Web exclut toute responsabilité pouvant découler d\\'interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, motivées par des causes indépendantes du titulaire du Web. De même, le titulaire du Site Web exclut également toute responsabilité pouvant découler de retards ou blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des défaillances ou une surcharge des lignes téléphoniques ou d\\'Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par des intrusions illégitimes hors du contrôle du titulaire du Web. Le titulaire du Web est autorisé à suspendre temporairement, et sans préavis, l\\'accessibilité au Web pour des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration.

Politique de données personnelles obtenues depuis le web

Sans préjudice de ce qui est prévu dans chacun des formulaires du Web, lorsque l\\'Utilisateur fournit ses données personnelles, il autorise expressément le titulaire du Web à traiter ses données personnelles pour les finalités qui y sont indiquées. Le titulaire du Web incorporera les données fournies par l\\'Utilisateur dans un fichier qui lui appartient, dûment communiqué à l\\'Agence de Protection des Données et qui est conforme à la législation en vigueur.

L\\'Utilisateur ou son représentant pourra exercer ses droits d\\'accès, de rectification, d\\'annulation ou d\\'opposition, par une demande écrite et signée adressée au domicile indiqué dans la section « Politique de Confidentialité » du présent Web. Il est également informé que les données d\\'IP (Internet Protocol) de l\\'abonné depuis lequel il se connecte à notre page seront conservées pendant les délais prévus par la législation en vigueur, après quoi elles seront automatiquement supprimées, à des fins de sécurité et de collaboration avec la Justice. Des cookies peuvent être déposés sur son ordinateur.

Il s\\'agit de petits fichiers dont le but est de se souvenir des pages visitées pour faciliter la navigation future. Vous pouvez supprimer les cookies en sélectionnant l\\'option que votre navigateur propose à cet effet. À tout moment, vous pouvez supprimer tous les cookies en utilisant l\\'option prévue à cet effet dans votre navigateur.

Vous, en tant qu\\'utilisateur de ce Web, connaissez et savez que des cookies seront déposées, le cas échéant, dans le but exclusif de faciliter la navigation dans le service de la société de l\\'information fourni par le Web, et non à des fins supplémentaires. Mais en cas de doute, vous connaissez ces finalités, il vous a été expliqué ce qu\\'est un cookie et à quoi il sert, et vous donnez votre consentement pour qu\\'il soit déposé, tout en ayant toujours à disposition, comme vous le savez déjà, l\\'option de votre navigateur pour ne pas les autoriser ou les supprimer à tout moment. Dans le cas où vous ne consentez pas, vous devez quitter le Web immédiatement.

Modifications des conditions d\\'utilisation

Le titulaire du Web se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour à tout moment et sans préavis, les conditions d\\'utilisation du présent Web. L\\'Utilisateur sera automatiquement lié par les conditions d\\'utilisation en vigueur au moment où il accède au Web, et devra donc lire périodiquement ces conditions d\\'utilisation.

Résolution des conflits et juridiction compétente

Tous les litiges pouvant survenir concernant l\\'application du présent avis légal seront résolus devant les Tribunaux et Juges du domicile du titulaire du Web.

Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent la relation juridique qui découle des processus de contrat entre les utilisateurs de la page Web située à l\\'URL https://www.codanter.com appartenant au titulaire du Web. Les Clients acceptent les Conditions Générales dès l\\'instant où ils utilisent ou contractent le service. Ce document peut être imprimé et stocké par les Utilisateurs. Le Titulaire du Web met à disposition des utilisateurs l\\'adresse e-mail indiquée dans l\\'Avis Légal du Web, afin qu\\'ils puissent poser toute question concernant les Conditions Générales.

Normes applicables

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1998 du 13 avril sur les Conditions Générales de Contrat, au Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d\\'autres lois complémentaires, au Décret Royal 1906/1999 du 17 décembre, par lequel est réglementée la Contratation Téléphonique ou Électronique avec Conditions Générales, à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère Personnel, à la Loi 7/1996 du 15 janvier sur l\\'Ordonnancement du Commerce de Détail, et à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l\\'Information et le Commerce Électronique.

Produits et services

Le titulaire du web réalise les services qui figurent sur le Web et qui sont exprimés clairement et sans ambiguïté à côté d\\'eux, description qui inclut leurs conditions particulières.

Enregistrement

L\\'utilisateur, pour utiliser ce service, accepte de s\\'enregistrer gratuitement et de fournir des informations véridiques et complètes, en les maintenant toujours à jour, sinon le titulaire du web suspendrait ou annulerait immédiatement son compte et refuserait les services. Au moment de l\\'enregistrement, l\\'utilisateur disposera d\\'un nom d\\'utilisateur et d\\'un mot de passe dont il est responsable de la confidentialité. L\\'utilisateur doit modifier son mot de passe au moins une fois par an.

Commande, livraison, collecte et transport

Les achats seront effectués par Internet, via le site Web du titulaire du web. Le service commencera à être utilisé selon la disponibilité des conditions particulières. La plupart des produits sont virtuels et les services sont livrés immédiatement sans avoir besoin d\\'utiliser un quelconque mode de transport conventionnel.

Les factures émises, ainsi que tout type de documentation incluse dans l\\'achat de tout produit ou service, seront envoyées au client par email et par courrier certifié.

Système de paiement

L\\'utilisateur des pages du titulaire du web accepte le mode de paiement déterminé par le Web au moment de l\\'achat. En cas de présentation de plusieurs options, l\\'utilisateur accepte le moyen de paiement choisi.

Utilisation du site web

L\\'utilisateur s\\'engage à utiliser ce site web conformément aux règles d\\'utilisation et à ne pas développer des activités contraires aux lois, à la morale ou à l\\'ordre public.

Il s\\'engage également à ne pas entreprendre des actions qui affecteraient la visualisation, extrairaient des informations ou tenteraient d\\'accéder à des bases de données internes.

L\\'utilisateur n\\'utilisera pas la page du titulaire pour :

- effectuer un achat non autorisé, faux ou frauduleux.

- interférer ou tenter d\\'interférer avec la fonctionnalité des sites du titulaire du web.

- obtenir ou tenter un accès non autorisé. Le titulaire du web se réserve le droit d\\'annuler les achats ou services de l\\'utilisateur ou de refuser l\\'accès, sans préavis, dans le cas où il mènerait à bien l\\'une des activités précédentes et d\\'engager les actions légales appropriées.

Litiges

En cas de litige, l\\'utilisateur se dirigera en priorité vers le titulaire du web pour obtenir une solution amiable. Pour toute question litigieuse relevant du titulaire du web, la législation espagnole sera applicable, les Tribunaux et Juges du domicile en Espagne du titulaire du web étant compétents.

Copyright, propriété intellectuelle et publicité

Le titulaire du web respecte les droits de propriété industrielle et intellectuelle des tiers. Il est interdit de reproduire, copier, communiquer publiquement, distribuer ou modifier les éléments de ces pages Web ou de violer les droits susceptibles de protection à moins d\\'avoir l\\'autorisation du titulaire des droits.

La reproduction totale ou partielle du contenu sur les sites du titulaire du web est interdite. Les contenus fournis par ce Web sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive du titulaire du web ou des personnes physiques ou morales informées en conséquence. La propriété intellectuelle s\\'étend, en plus du contenu inclus sur www.codanter.com, à ses graphiques, logos, design, images et code source utilisé pour sa programmation.

Informations et communications avant et après la conclusion du contrat

Le titulaire du web fournit en tout cas des informations claires et exactes sur les prix des services offerts, en informant expressément si les taxes applicables sont incluses ou non dans le prix et s\\'il existe ou non des frais d\\'expédition.

Avant la conclusion du contrat, le titulaire du web a informé l\\'utilisateur sur les différentes démarches à suivre pour la conclusion du contrat, que l\\'entreprise archivera le document électronique de manière à ce qu\\'il soit accessible à l\\'utilisateur, sur les moyens techniques mis à disposition de l\\'utilisateur pour identifier et corriger les erreurs dans la saisie des données et sur la langue ou les langues dans lesquelles le contrat pourra être formalisé.

L\\'entreprise confirme la réception de l\\'acceptation par l\\'utilisateur par l\\'envoi à son courriel après la conclusion du contrat. Le contenu du courriel intègre des informations écrites sur les conditions et modalités d\\'exercice des droits de rétractation et de résolution ainsi que le document de rétractation et de révocation. Le titulaire du web fournira des informations sur les services après-vente et les garanties commerciales existantes, le cas échéant.

Politique d\\'annulation des commandes, de retour et de remboursement

Si le client souhaite annuler un ou plusieurs des services contractés, il doit l\\'indiquer sur son extranet client avec au moins un jour (1) d\\'avance sur la date de fin de contrat mentionnée dans le bon de commande du service ou services qu\\'il souhaite annuler et payer une pénalité (ci-après, Pénalité pour Annulation Anticipée des Services, ou nommée par ses initiales, PCAS) égale à 100% du total des paiements en attente jusqu\\'à la fin du délai mentionné. Les services contractés pour une période de plus d\\'un mois (1) ne peuvent pas être annulés à la volonté du client, à mi-parcours en exigeant son remboursement, car le client bénéficie de réductions spéciales pour la souscription supérieure à un mois (1). Le client devra attendre la fin de son contrat pour que le produit soit désactivé.

En ce qui concerne les services contractés pour des périodes d\\'un mois (1), le client devra demander la résiliation une fois la période terminée. Sans possibilité de remboursement.

Le retour et le remboursement des paiements effectués pour un service seront appliqués dans tous les cas où Codanter ne respecterait pas les conditions du contrat. Pour demander un remboursement ou un retour, vous devez nous écrire à reembolsos@codanter.com et spécifier les points non respectés par Codanter dans la prestation de nos services. Une fois votre demande acceptée, vous recevrez le remboursement dans un délai maximum de 15 jours selon le même mode de paiement utilisé pour effectuer vos paiements.